Juriste IT

Département : Direction Administrative et financière

Rattachement hiérarchique : Directeur Administratif et Financier

Supervision : N/A

Lieu du travail : Agence Togo Digital (ATD)

Nombre de personnes à recruter : 2

Mission principale

Le Juriste IT est chargé d’assurer la conformité juridique des plateformes numériques, des projets de digitalisation et des contrats liés aux technologies de l’information. Il/elle conseille et accompagne l’agence sur les questions liées au droit du numérique, à la cybersécurité, à la protection des données personnelles, et à la régulation des technologies utilisées.

Responsabilités

1. Conseil juridique en droit du numérique

• Fournir des conseils juridiques sur les projets de digitalisation, la création et l’exploitation des plateformes numériques (services publics, paiements, identité numérique, etc.).
• Conseiller sur la régulation des technologies utilisées (blockchain, IA, IoT, etc.).
• Assurer la conformité juridique des nouveaux produits et services numériques développés par l’Agence Togo Digital.

2. Rédaction et négociation des contrats informatiques

• Rédiger, réviser et négocier des contrats relatifs à la fourniture de services technologiques, de logiciels, de cloud computing, de données, et d’accords de sous-traitance.
• Assurer la conformité des contrats avec la législation locale et internationale (ex : droit d’auteur, licences, contrats de maintenance, etc.).
• Gérer les aspects légaux des partenariats avec des entreprises technologiques, des prestataires de services cloud, et des fournisseurs de solutions numériques.

3. Protection des données personnelles (RGPD et législation locale)

• Assurer la conformité avec la législation sur la protection des données personnelles (RGPD, loi locale sur la protection des données).
• Mettre en place des procédures pour garantir la confidentialité et la sécurité des données traitées par les plateformes publiques.
• Conseiller sur la gestion des consentements des utilisateurs et sur la mise en œuvre des droits des personnes concernées (droit d’accès, droit à l’oubli, etc.).

4. Cybersécurité et conformité

• Conseiller sur la réglementation et les meilleures pratiques en matière de cybersécurité des systèmes d’information de l’État.
• Participer à la mise en place des mesures légales pour garantir la sécurité des plateformes numériques et des données échangées.

5. Veille juridique et réglementaire

• Assurer une veille juridique permanente sur l’évolution des lois et régulations affectant les technologies de l’information, les services numériques, et la cybersécurité.
• Anticiper les évolutions législatives et réglementaires pouvant impacter les projets de l’Agence Togo Digital.
• Recommander des ajustements nécessaires pour assurer la conformité légale continue des plateformes et services numériques.

6. Gestion des litiges et des réclamations

• Gérer les aspects juridiques des litiges, réclamations ou contentieux relatifs aux services numériques fournis par l’agence.
• Assurer une gestion proactive des risques juridiques associés aux projets numériques, y compris les problèmes de propriété intellectuelle, de contrats, et de protection des données.

7. Formation et sensibilisation

• Sensibiliser et former les équipes internes à la réglementation juridique en matière de numérique et de protection des données.
• Fournir des sessions de formation sur les bonnes pratiques juridiques liées à la gestion des projets numériques et à la conformité.

Compétences techniques requises

• Droit du numérique : Solide compréhension des lois et régulations sur les technologies de l’information (e-commerce, cloud computing, blockchain, etc.), de la propriété intellectuelle (brevets, copyright) et du droit de la cybersécurité.
• Droit de la protection des données : Maîtrise du RGPD, de la loi locale sur la protection des données et de la gestion des consentements.
• Cybersécurité : Connaissance des principes de sécurité des systèmes d’information et des exigences légales associées.
• Rédaction et négociation de contrats : Excellentes compétences en rédaction juridique et négociation de contrats en lien avec la technologie et les services numériques.
• Veille juridique : Capacité à suivre l’évolution des législations nationales et internationales sur les questions technologiques.

Compétences professionnelles

• Communication : Excellentes compétences en communication orale et écrite, avec la capacité de rendre des concepts juridiques complexes compréhensibles pour des non-juristes.
• Esprit d’analyse et de synthèse : Capacité à identifier les risques juridiques dans les projets numériques et à proposer des solutions pratiques.
• Gestion de projets : Capacité à travailler de manière autonome et en équipe, à gérer plusieurs dossiers en parallèle et à respecter les délais.

Qualifications

• Diplôme requis : Bac+5 en Droit (spécialisation en Droit du numérique, Droit de la propriété intellectuelle, Droit des technologies de l’information).
• Expérience professionnelle : Minimum de 3 à 5 ans d’expérience dans un cabinet d’avocats, une entreprise technologique ou dans un environnement public/numérique.
• Langues : Maîtrise du français (écrit et oral). La maîtrise de l’anglais est un plus.
• Compétences techniques : Bonne maîtrise des outils bureautiques et de gestion documentaire (MS Office, logiciels juridiques, etc.).